Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°90-1252 du 31 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 34500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 34500000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: II SERVICES FINANCIERS,TITRE III: REMUNERATIONS PRINCIPALES (CHAP. 31-90).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE: II SERVICES FINANCIERS,TITRE III JURIDICTIONS FINANCIERES,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-93),AUTRES PERSONNELS NON TITULAIRES,REMUNERATIONS (CHAP. 31-97),COTISATIONS SOCIALES,PART DE L'ETAT (CHAP. 33-90),FRAIS DE JUSTICE ET REPARATIONS CIVILES (CHAP. 37-94).
Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1991
......................................................
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1991
......................................................
Décret n°90-1252 du 31 décembre 1990