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Arrêté du 26 décembre 1990

Abrogé27 juin 2006

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu le I de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales, et notamment son titre II : Diplôme d'études approfondies ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 octobre 1990,

Article 1

Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991

Le stage prévu à l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé pour les étudiants inscrits à un diplôme d'études approfondies en psychologie qui souhaitent pouvoir faire usage du titre de psychologue, une fois leur diplôme obtenu, se déroule obligatoirement en milieu professionnel.

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Article 2

Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991

D'une durée minimale totale de quatorze semaines, ce stage est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées.

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Article 3

Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991

Le stage est proposé soit par l'étudiant, soit par un membre de l'équipe d'enseignants du diplôme d'études approfondies. Il est agréé par le responsable du groupe de formation doctorale.
Il est placé sous la responsabilité conjointe d'un membre de l'équipe d'enseignants du diplôme d'études approfondies et d'un psychologue praticien de l'institution dans laquelle s'effectue le stage.

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Article 4

Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991

Ce stage donne lieu à l'élaboration d'un rapport permettant de dégager l'expérience professionnelle acquise par le candidat.
Ce dernier soutient son rapport devant un jury, composé de l'enseignant-chercheur et du praticien mentionnés à l'article 3 ci-dessus, ainsi que d'un troisième membre désigné par le responsable du groupe de formation doctorale.

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Article 5

Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991

La validation du stage donne lieu à la délivrance d'un certificat établi selon le formulaire joint en annexe au présent arrêté.
Ce certificat est délivré en même temps que le diplôme d'études approfondies.

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Article 6

Abrogé27 juin 2006

Créé le 3 janvier 1991

Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur de la recherche et des études doctorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Abrogé27 juin 2006

NOTA : Le décret 87-797 est abrogé à compter de la plus tardive des dates d'installation des chambres consulaires à Mayotte.

LIONEL JOSPIN

Abrogé depuis le mardi 27 juin 2006

En vigueur du jeudi 3 janvier 1991 au lundi 26 juin 2006

Arrêté du 26 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes