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Arrêté du 24 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 75-142 du 3 mars 1975 modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air;

Vu l'arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au tableau figurant à l'article 1er, dans la colonne <<grades et échelons de référence>>, remplacer les mots <<sergent-chef échelle IV>> par <<sergent-chef échelle III>>.
II. - A l'article 2, remplacer le mot <<trimestre>> par <<semestre>>.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE SUSVISE:

ART. 1: MODIFICATION DU TABLEAU: DANS LA COLONNE "GRADES ET ECHELONS DE REFERENCE",LES MOTS "SERGENT-CHEF ECHELLE IV" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "SERGENT-CHEF ECHELLE III".

ART. 2: LE MOT "TRIMESTRE" EST REMPLACE PAR LE MOT "SEMESTRE".

Fait à Paris, le 24 décembre 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et des relations sociales:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. VERGNE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

Arrêté du 24 décembre 1990