JORF n°2 du 3 janvier 1991
Arrêté du 26 décembre 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 26 décembre 1990, M. Cros (André),
inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour invalidité non imputable au service, à compter du 25 février 1991.
M. CROS ANDRE EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE POUR INVALIDITE NON IMPUTABLE AU SERVICE,A COMPTER DU 25-02-1991.