JORF n°2 du 3 janvier 1991
Décret du 31 décembre 1990
Par décret en date du 31 décembre 1990, la limite, côté terre, des lais et relais de mer situés sur le territoire de la commune de Saint-Tropez est celle figurée par un trait rouge sur les plans au 1/500 et au 1/1000 annexés audit décret (1).
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Var, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, 83070 Toulon.