DELEGATION EST DONNEE A M. VINCENT DENBY-WILKES,DIRECTEUR DU CABINET,ET A M. MICHEL-CLAUDE LORRIAUX,CHEF DE CABINET,A L'EFFET DE SIGNER,AU NOM DU MINISTRE DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT ET A LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS,TOUS ACTES,ARRETES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS,EN CE QUI CONCERNE LES AFFAIRES POUR LESQUELLES DELEGATION N'A PAS ETE DONNEE AUX PERSONNES MENTIONNEES AU 20 DE L'ART. 1 (2EMEMENT) DU DECRET DU 23-01-1947 MODIFIE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.