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Arrêté du 21 décembre 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles R. 232-5-10 et R. 232-5-11 du code du travail;

Vu l'arrêté du 9 octobre 1987 relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrits par l'inspecteur du travail;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1993: A. - Pour les catégories A et B, à l'organisme suivant:
Apave normande, 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan.
B. - Pour la catégorie A, à l'organisme suivant:
A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
C. - Pour la catégorie B, à l'organisme suivant:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.

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Art. 2. - L'agrément pour effectuer le contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 1991: A. - Pour les catégories A et C, à l'organisme suivant:
Laboratoire d'hygiène et de contrôle des fibres minérales, 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris.
B. - Pour les catégories B et D, à l'organisme suivant:
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, zone industrielle des Magré, B.P.
308, 87008 LIMOGES CEDEX.
C. - Pour les catégories C et D, aux organismes énumérés ci-après:
A.I.N.F., zone industrielle de l'Orangerie, B.P. 259, 59472 SECLIN CEDEX.
M.S.I.S., Société des techniques en milieu, 9, rue Fernand-Léger, 91190 Gif-sur-Yvette.

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D. - Pour la catégorie A aux organismes énumérés ci-après:
Apave du Sud-Est, 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX.
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris.
Apave Nord-Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 LILLE CEDEX.
E. - Pour la catégorie B à l'organisme suivant:
Socotec, 3, avenue du Centre, 78182 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX.
F. - Pour la catégorie D à l'organisme suivant:
Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.

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Art. 3. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 1987 (section II) fixant les conditions d'agrément.

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Art. 4. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er et 2 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.

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Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.

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Art. 6. - Le directeur des relations du travail au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'AGREMENT EST ACCORDE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE A TOUT MOMENT PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 09-10-1987 ET JUSQU'AU 31-12-1993.

Fait à Paris, le 21 décembre 1990.

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi:
Le chef de service,
J. LENOIR

Arrêté du 21 décembre 1990