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Loi n° 90-1246 du 29 décembre 1990

Travaux préparatoires : loi n° 90-1246.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 1766 ;

Rapport de M. Alain Vivien, au nom de la commission des finances, n° 1807 ;

Discussion et adoption le 12 décembre 1990.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 164 (1990-1991) ;

Rapport de M. René Monory, au nom de la commission des finances, n° 165 (1990-1991) ;

Discussion et adoption le 19 décembre 1990.

Article 1

Créé le 3 janvier 1991

Le Gouvernement est autorisé à participer à la révision générale des quotes-parts des pays membres du Fonds monétaire international qui a été approuvée par la résolution du conseil des gouverneurs de cette institution en date du 28 juin 1990 et dont la traduction est annexée à la présente loi.
Le montant de la quote-part de la France dans le Fonds monétaire international est porté de 4 482,8 à 7 414,6 millions de droits de tirage spéciaux.

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Article 2

Créé le 3 janvier 1991

Est autorisée l'approbation du troisième amendement aux statuts du Fonds monétaire international qui a été approuvé le 28 juin 1990 par le conseil des gouverneurs de cette institution et dont la traduction est annexée à la présente loi.

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1 cité

Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

En vigueur depuis le jeudi 3 janvier 1991

Loi n° 90-1246 du 29 décembre 1990
Article 1
Article 2