JORF n°2 du 3 janvier 1991

du 3 janvier 1990

ARRETE DU 17-12-1990 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) POUR LES BUREAUX DE DOUANE D'ARMENTIERES CRD ET DE RENNES CRD.