Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 87-1 du 15 janvier 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés fixant les règles générales applicables aux services de télévision privés à vocation nationale diffusés en clair par voie hertzienne;

Vu l'ensemble des pièces du dossier, notamment le rapport du rapporteur désigné dans les conditions prévues à l'article 42-7 de la loi susvisée et les observations écrites produites par la société La Cinq enregistrées le 5 novembre 1990;

Après avoir entendu M. Rémy Schwartz, rapporteur désigné par le vice-président du Conseil d'Etat, et M. Yves Sabouret, président-directeur général de la société La Cinq;

Considérant que l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée dispose que <<le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des émissions diffusées par un service de communication audiovisuelle>>;

Considérant que la société La Cinq a diffusé les 31 juillet et 7 septembre 1990, à 20 h 30, les téléfilms suivants: <<New York, le justicier du métro>> et <<Deux amants diaboliques>>; que ces téléfilms comportent des scènes de violence qui, par une diffusion à des heures de grande écoute, sont susceptibles de heurter gravement la sensibilité des enfants et des adolescents; que ces diffusions sont par suite de nature à justifier légalement une sanction;

Considérant qu'aux termes de l'article 42-2 de la loi du 30 septembre 1986 <<le montant de la sanction pécuniaire doit être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement par le service autorisé>>;

Considérant que La Cinq reconnaît le caractère fautif de ces diffusions; que dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de fixer à deux millions de francs le montant de la sanction,

LA SOCIETE LA CINQ EST CONDAMNEE A VERSER AU TRESOR (COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE SOUTIEN FINANCIER DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS) UNE AMENDE DE DEUX MILLIONS DE FRANCS,SUITE A LA DIFFUSION LES 31-07-1990 ET 07-09-1990 A 20H30,DES TELEFILMS SUIVANTS: "NEW-YORK,LE JUSTICIER DU METRO" ET "DEUX AMANTS DIABOLIQUES",TELEFILMS COMPORTANT DES SCENES DE VIOLENCE QUI,PAR UNE DIFFUSION A DES HEURES DE GRANDE ECOUTE,SONT SUSCEPTIBLES DE HEURTER GRAVEMENT LA SENSIBILITE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS.

Fait à Paris, le 20 décembre 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET