JORF n°2 du 3 janvier 1991
Arrêté du 6 décembre 1990
Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 décembre 1990, la date d'ouverture des épreuves du concours professionnel pour l'accès des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes est fixée aux 18 et 19 février 1991.