Décrète:
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JORF n°2 du 3 janvier 1991
Décret du 31 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1990 portant délégation de signature,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann,
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, délégation est donnée à M. Jean-Charles Aubernon, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Ulmann et de M.
Jean-Charles Aubernon, la délégation de signature prévue à l'article précédent est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M.
Jean-Philippe Morin, M. François Vervel, administrateurs civils, et à Mlle Catherine Brouard, magistrat.
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Art. 3. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC