Loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990
(1) Travaux préparatoires : loi n° 90-1247.
Sénat :
Projet de loi n° 286 (1989-1990) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Tizon, au nom de la commission des lois, n° 24 (1990-1991) ;
Discussion et adoption le 17 octobre 1990.
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 1654 ;
Rapport de M. Jean-Pierre Michel, au nom de la commission des lois, n° 1794 ;
Discussion et adoption le 12 décembre 1990.
Sénat :
Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, n° 163 (1990-1991) ;
Rapport de M. Jean-Pierre Tizon, au nom de la commission des lois, n° 193 (1990-1991) ;
Discussion et adoption le 19 décembre 1990.
CHAPITRE II : Extension de dispositions diverses
Abrogé16 mai 2009TITRE II : DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AU TERRITOIRE, AUX PROVINCES ET A LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Abrogé1 janvier 2011CHAPITRE Ier : Contenu du budget
Abrogé1 janvier 2011FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
HENRI NALLET
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
En vigueur depuis le jeudi 3 janvier 1991