JORF n°2 du 3 janvier 1991
Arrêté du 13 décembre 1990
M. PERNOT GILBERT,PRESIDENT DE SECTION EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 04-04-1991.
M. PERNOT GILBERT,PRESIDENT DE SECTION EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 04-04-1991.