JORF n°2 du 3 janvier 1991

Arrêté du 26 décembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger;

Vu le décret no 90-1037 du 22 novembre 1990 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans, au titre de l'article 2 du décret du 22 novembre 1990 susvisé, en qualité de représentants du ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet;
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou, en cas d'empêchement, toute personne qu'il aura désignée à cet effet.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT (EDUCATION NATIONALE,JEUNESSE ET SPORTS) POUR UNE DUREE DE TROIS ANS.

Fait à Paris, le 26 décembre 1990.

LIONEL JOSPIN