Décrète:
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JORF n°2 du 3 janvier 1991
Décret du 21 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route;
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L.122-1 à L.122-4 inclus et R.122-1;
Vu l'arrêté interpréfectoral (Isère-Drôme) en date du 31 décembre 1986 relatif au projet de construction de l'autoroute A49 Grenoble-Valence et prescrivant l'enquête d'utilité publique;
Vu le dossier de l'enquête ouverte sur le projet autoroutier, et notamment l'avis favorable de la commission d'enquête en date du 30 avril 1987;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère.
Art. 1er. - Est classée dans la voirie autoroutière la voie nouvelle entre l'autoroute A48, bifurcation de Voreppe, et l'échangeur de Tullins, y compris la bretelle d'accès jusqu'à son intersection avec la route départementale 45 (Isère), d'une longueur de 9500 mètres environ, conformément au tracé rouge sur le plan (1) au 1/5000 annexé au présent décret.
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Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE