Décrète:
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Décret n°90-1251 du 31 décembre 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 12235000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 12235000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE L'EDUCATION NATIONALE,TITRE III ETUDES GENERALES (CHAP. 34-03) ET DE LA JUSTICE,TITRE III SERVICES PENITENTIAIRES,ENTRETIEN DES DETENUS (CHAP. 34-23).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS SUSVISES: EDUCATION NATIONALE,TITRE III REMBOURSEMENTS A DIVERSES ADMINISTRATIONS (CHAP. 34-93),JUSTICE TITRE III SERVICES DE L'EDUCATION SURVEILLEE,ENTRETIEN ET REEDUCATION DES MINEURS ET DES JEUNES MAJEURS (CHAP. 34-33).
Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1991
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Décret n°90-1251 du 31 décembre 1990