JORF n°277 du 29 novembre 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 19 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 15 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective des commerces du vêtement et de la nouveauté de l'arrondissement de Valenciennes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Arrêté du 19 novembre 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Arrêté du 19 novembre 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 16 août 1990 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 novembre 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêté du 23 novembre 1990 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
- Décret du 28 novembre 1990 autorisant les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud à participer au capital de la société immobilière pour le commerce et l'industrie Corsabail
- Arrêté du 29 août 1990 portant nomination (police nationale)
- Arrêté du 6 novembre 1990 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Décision du 28 septembre 1990 portant promotion (Institut national de la recherche agronomique)
- Arrêtés du 13 novembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 13 novembre 1990 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1985 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées
- Décret du 26 novembre 1990 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux et affectation d'un officier général (gendarmerie nationale)
- Arrêté du 15 novembre 1990 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 26 novembre 1990 portant affectation d'un officier général (gendarmerie nationale)
- Décret du 26 novembre 1990 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, conférant les rang et appellation de général d'armée, portant promotion et nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre et affectation d'officiers généraux de l'armée de terre
- Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à une régie d'avances
- Décret du 26 novembre 1990 portant nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
- Décret du 26 novembre 1990 portant nomination dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement et affectation d'un ingénieur général de l'armement
- Arrêté du 12 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1986 portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées
- Décret du 26 novembre 1990 portant nomination et affectation dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine administrés par le ministère délégué à la mer)
- Arrêté du 19 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 23 novembre 1990 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 27 novembre 1990 portant application de l'article 4 du décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 5 novembre 1990 portant cession d'un immeuble
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 12 novembre 1990 portant agrément d'un organisme en application des dispositions de l'article 4 de la deuxième partie du titre Rayonnements ionisants du règlement général des industries extractives (R.I., 2e partie, 1A, art. 4)
- Arrêté du 30 octobre 1990 portant nomination à la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières
- Arrêtés du 31 juillet 1990 relatifs à l'approbation d'emploi de détonateurs dans les travaux des mines et des carrières
- Arrêté du 14 novembre 1990 portant nomination à la commission centrale des appareils à pression
- Décret du 23 novembre 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation à plusieurs sociétés conjointes et solidaires
- Arrêtés du 31 juillet 1990 relatifs à l'approbation d'emploi de détonateurs dans les travaux des mines et des carrières
- Arrêté du 19 novembre 1990 fixant la nature des épreuves du concours interne et externe pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, spécialité Dactylographie
- Arrêté du 16 novembre 1990 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
- Arrêté du 13 novembre 1990 autorisant jusqu'au 1er juillet 1992 la mise sur le marché ou la mise en service de récipients à pression simples non conformes aux exigences de la directive C.E.E. no 87-404
- Décret du 23 novembre 1990 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, or et substances connexes
- Arrêtés du 19 novembre 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret du 28 novembre 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
- Arrêté du 12 novembre 1990 portant approbation du compte financier du Laboratoire national d'essais pour l'exercice 1989
- Arrêtés du 19 novembre 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décision du 2 juillet 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- Décision du 28 juin 1990 portant dispense de l'obtention du diplôme de professeur de danse
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêté du 16 novembre 1990 fixant le modèle du formulaire prestation familiale de <<déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé>>
- Arrêté du 26 octobre 1990 portant retrait d'habilitation d'une mutuelle pour l'application de la loi no 61-89 du 25 janvier 1961
- Arrêté du 19 novembre 1990 portant nomination à la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur du régime spécial de sécurité sociale dans les mines
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 12 novembre 1990 portant création d'une zone dangereuse à Meucon (Morbihan)
- Décret du 27 novembre 1990 portant délégation de signature
- PREMIER MINISTRE
- Décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêtés du 22 novembre 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 22 novembre 1990 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 19 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 19 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 19 novembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 novembre 1990 portant classement (administration centrale)
- Arrêté du 27 novembre 1990 acceptant une démission (officiers publics ou ministériels)
- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des techniciens des installations de télécommunications
- Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps de vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement et de conducteurs chefs du transbordement des postes et télécommunications
- Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître imprimeur des postes et télécommunications
- Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des chefs de secteur des postes et télécommunications
- Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural des postes et télécommunications
- Arrêté du 21 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de receveur et chef de centre de 3e classe et de receveur de 4e classe des postes et télécommunications
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 22 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 5 novembre 1990 portant création du diplôme d'ingénieur en technologie de l'information et de la communication de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-811 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-810 du 30 octobre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-812 du 30 octobre 1990 modifiant la décision no 89-293 du 19 décembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-809 du 30 octobre 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990 ......................................................
- Décrets du 26 novembre 1990 portant acceptation de démission (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 octobre 1990 RELATIF A LA DATE DE DEBLOCAGE A LA PROPRIETE DES VINS PRIMEURS A APPELLATION D'ORIGINE
- Arrêté du 21 novembre 1990 FIXANT LES REGLES D'EMPLOI DES SOMMES DEPOSEES SUR LES COMPTES POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL OUVERTS DANS LES CAISSES DE CREDIT MUTUEL ET DANS LES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE (CEP)
- Arrêté du 22 novembre 1990 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHIN-MEUSE
- Arrêté du 7 novembre 1990 CONCERNANT CERTAINS PRODUITS AZOTES UTILISES DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
- Arrêté du 22 novembre 1990 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION SPECIALISEE DE MARCHES