Décrète:
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
Décret du 26 novembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué à la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:
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Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang au 1er janvier 1991
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Sauvée (Jean, André, Constant, Louis).
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Art. 2. - L'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Sauvée (Jean, André, Constant, Louis) est nommé directeur régional des affaires maritimes pour la région Bretagne, à Rennes, pour compter du 1er janvier 1991.
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Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DES AFFAIRES MARITIMES SAUVEE (JEAN,ANDRE,CONSTANT,LOUIS) EST NOMME DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES MARITIMES POUR LA REGION BRETAGNE,A RENNES,POUR COMPTER DU 01-01-1991.
Fait à Paris, le 26 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué à la mer,
JACQUES MELLICK