Arrête:
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
Arrêté du 6 novembre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 84-82 du 2 février 1984 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes potagères, maraîchères et florales),
(a) Délai de commercialisation: 31 décembre 1992.
(b) Délai de commercialisation: 31 décembre 1993.
Art. 1er. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être:
Soit certifiées en tant que <<semences de="" base="">> ou <<semences certifiées="">>, soit contrôlées en tant que <<semences standard="">> (rubrique a); Uniquement contrôlées en tant que <<semences standard="">> (rubrique b), d'une liste des variétés répondant aux critères de distinction, d'homogénéité et des stabilité pour les espèces suivantes:
Asperge (Asparagus officinalis L.);
Artichaut (Cynara scolymus Pers.);
Chicorée à feuille (Cichorium intybus L. [partim]);
Potiron (Cucurbita maxima Duchesne).
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que <<semences de="" base="">> ou <<semences certifiées="">>, soit contrôlées en tant que <<semences standard="">> (rubrique a), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que <<semences standard="">> (rubrique b), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
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Art. 4. - Est prononcé, à la date du présent arrêté et jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la rubrique b (variétés dont les semences peuvent être contrôlées en tant que <<semences standard="">>) à la rubrique a (variétés dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que <<semences de="" base="">> ou <<semences certifiées="">>, soit contrôlées en tant que <<semences standard="">>) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de plantes potagères désignées ci-après:
Laitue:
Batavia de serre: Saga.
Radis de tous les mois:
Hybride: Serrida.
Tomate:
Hybrides: Barbara, Diamon, Majorca, Polka, Savor.
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Art. 5. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés de fraisier désignées ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que <<semences de="" base="">> ou <<semences certifiées="">>, soit contrôlées en tant que <<semences standard="">> (rubrique a), les variétés de plantes potagères désignées ci-après:
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A la demande de l'obtenteur
Chou-fleur:
Hybride: Nanning (b).
Lentille: Dora (a).
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Art. 7. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que <<semences standard="">> (rubrique b) la variété de plantes potagères désignée ci-après:
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A la demande de l'obtenteur
Tomate:
Hybride: Primor (a).
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Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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OUVERTURE A DATER DU 06-11-1990 DE SEMENCES CERTIFIEES OU CONTROLEES,INSCRIPTION POUR UNE DUREE DE 10 ANS: DE SEMENCES STANDARD (RUBRIQUES A ET B),DE VARIETES DE FRAISIERS,RADIATION DE VARIETES DE PLANTES POTAGERES ET TRANSFERT DE LA RUBRIQUE B A LA RUBRIQUE A JUSQU'A ECHEANCE D'INSCRIPTION,DE VARIETES DE SEMENCES.
Fait à Paris, le 6 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur en chef d'agronomie,
J. MASSON