Décide:
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
Décision n°90-810 du 30 octobre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - La ligne 8 du tableau de l'annexe de la décision no 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée concernant la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France est remplacée par la ligne 1 du tableau de l'annexe à la présente décision.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
FRANCE INFO
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
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(1) Augmentation de P.A.R. d'une fréquence déjà autorisée.
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Fait à Paris, le 30 octobre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET