Arrête:
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
Arrêté du 23 novembre 1990
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 59500000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 59500000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
MICHEL CHARASSE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
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