Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité en date du 16 novembre 1990, est fixé le modèle du formulaire prestation familiale de <<déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé>>, référencé S 7115b (1) et enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (C.E.R.F.A.) sous le numéro 60-3840.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

EST FIXE LE MODELE DU FORMULAIRE PRESTATION FAMILIALE DE "DECLARATION TRIMESTRIELLE POUR L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE",REFERENCE S 7115 B ET ENREGISTRE PAR LE CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS (CERFA) SOUS LE N0 60-3840.