JORF n°277 du 29 novembre 1990
Arrêté du 13 novembre 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 13 novembre 1990, M. Ferrari (François, Ange, André), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 5e section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 décembre 1990.