Arrêtent:
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
Arrêté du 21 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 90-707 du 1er août 1990;
Vu le décret no 51-1301 du 7 novembre 1951 modifié relatif au statut particulier des corps du service de l'imprimerie des timbres-poste;
Vu l'arrêté du 18 mars 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître imprimeur des postes et télécommunications,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 18 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes à compter du 1er août 1990:
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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REMPLACEMENT DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,A COMPTER DU 01-08-1990.
APPLICATION DU DECRET 511301 DU 07-11-1951.
Fait à Paris, le 21 novembre 1990.
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des affaires communes:
Le sous-directeur,
B. MONNIAUX
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC