JORF n°277 du 29 novembre 1990

Arrêté du 12 novembre 1990

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1985 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1986 modifié portant institution de sous-régies d'avances auprès des établissements et directions du service des essences des armées,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1986 susvisé est modifié comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
......................................................

1 version

Art. 2. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1986 susvisé,
remplacer l'appellation: &lt;<direction du="" service="" des="" essences="" armées="">&gt;,
par la suivante: &lt;<direction régionale="" du="" service="" des="" essences="" armées="" en="" région="" militaire="" à...="">&gt;.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 12 novembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité centrale:

L'attaché principal d'administration centrale,

M. IBARRONDO