JORF n°277 du 29 novembre 1990

Arrêté du 19 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990:

Cour d'appel de Bastia

Mme Porruncini (Marie-Josèphe), épouse Legay, greffier en chef du tribunal d'instance d'Ajaccio, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.
Coppo.

Cour d'appel de Rennes

Mme Drurie (Annick), épouse Jacques, commis au tribunal d'instance d'Auray, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Hilary.