Décrète:
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
Décret du 26 novembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, pour prendre rang du 1er janvier 1991, avec maintien dans ses fonctions:
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Au grade de contre-amiral
M. le capitaine de vaisseau Peyredieu du Charlat (Charles, Marie,
Théophile).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 novembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT