JORF n°277 du 29 novembre 1990

Arrêté du 19 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990:

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, commis au tribunal d'instance de Salon-de-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Juvigny.

Cour d'appel d'Angers

Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mamers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Ballerie.
Mme Stil (Fabienne), épouse Grasset, greffier en chef du tribunal d'instance de Mamers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brosse.

Cour d'appel de Limoges

Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Bourganeuf, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Corre.

Cour d'appel de Saint-Denis

Mme Absolon (Janine), épouse Huet, premier greffier au tribunal d'instance de Saint-Denis, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Perriot.