JORF n°277 du 29 novembre 1990
Arrêté du 27 novembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990, la démission de M. Villers (André, Albert, Emile, Joseph),
notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais), est acceptée.