JORF n°277 du 29 novembre 1990

Arrêté du 27 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 1990, la démission de M. Villers (André, Albert, Emile, Joseph),

notaire à la résidence d'Audruicq (Pas-de-Calais), est acceptée.