Arrêtent:
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
Arrêté du 27 novembre 1990
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi no 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration;
Vu le décret no 90-616 du 17 juillet 1990 portant application de la loi no 90-8 du 2 janvier 1990;
Vu le décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 relatif à l'attribution de bourses aux stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, et notamment son article 4,
Art. 1er. - Le montant des bourses visées à l'article 1er du décret no 90-1055 du 27 novembre 1990 est fixé à 10365 F brut par mois.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE MONTANT DES BOURSES VISEES A L'ART. 1 DU DECRET 901055 DU 27-11-1990 EST FIXE A 10365FRS BRUT PAR MOIS.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE