JORF n°277 du 29 novembre 1990
Arrêté du 25 octobre 1990
AVANCE AU 26-10,LA DATE FIXE A L'AT. 2 (AL. 1) DU DECRET 671007 DU 15-11-1967,POUR L'ENSEMBLE DES APPELLATIONS VISEES A L'AL. 1 DE CET ARTICLE,POUR LA CAMPAGNE 1990.
AVANCE AU 26-10,LA DATE FIXE A L'AT. 2 (AL. 1) DU DECRET 671007 DU 15-11-1967,POUR L'ENSEMBLE DES APPELLATIONS VISEES A L'AL. 1 DE CET ARTICLE,POUR LA CAMPAGNE 1990.