Arrêtent:
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
Arrêté du 23 novembre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes,
Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
195,93 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes au maximum; 38,93 F pour chacune des vaches suivantes.
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Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 1990-1991.
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Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FIXATION DU MONTANT DE LA PRIME COMPLEMENTAIRE NATIONALE INSTAUREE PAR LE DECRET 80606 DU 31-07-1980,DANS LA LIMITE DES EFFECTIFS PRESENTS DANS CHAQUE EXPLOITATION:
195,93FRS POUR CHACUNE DES QUARANTE PREMIERES VACHES ALLAITANTES AU MAXIMUM ET 38,93FRS POUR CHACUNE DES VACHES SUIVANTES.
ENTREE EN VIGUEUR: APPLICABLE AUX DEMANDES DEPOSEES AU TITRE DE LA CAMPAGNE COMMUNAUTAIRE DE COMMERCIALISATION 1990-1991.
Fait à Paris, le 23 novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du budget,
D. BOUTON