JORF n°277 du 29 novembre 1990

Arrêté du 15 novembre 1990

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 15 novembre 1990, M. Gatignol (Jean), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre 1990.