JORF n°277 du 29 novembre 1990
Décret du 23 novembre 1990
Par décret en date du 23 novembre 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines de plomb, zinc, cuivre, argent, or et substances connexes, dit <<Permis de Joué-sur-Erdre>> (Loire-Atlantique), institué par décret du 11 mai 1987, est prolongée au profit du Bureau de recherches géologiques et minières jusqu'au 15 mai 1993, moyennant un engagement financier minimal de dépenses de 1970000 F (valeur janvier 1990).