JORF n°277 du 29 novembre 1990

Arrêté du 19 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1990:

Cour d'appel de Bastia

M. Dari (Jean), greffier du tribunal d'instance de Sartène, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Dani.

Cour d'appel de Bourges

Mme Daviere (Sylvie), épouse Parodi, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Nevers, est, à compter du 1er janvier 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Merrien.

Cour d'appel de Paris

Mlle Porcherie (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Créteil, est, à compter du 8 octobre 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Petit-Pez.