Arrête:
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JORF n°277 du 29 novembre 1990
Arrêté du 12 novembre 1990
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1985 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'un établissement et de directions du service des essences des armées;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1989 portant organisation du service des essences des armées,
Art. 1er. - Aux articles 1er, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé, les termes: <<établissement central des essences>> ou <<établissement central du service des essences des armées à Nancy>> sont remplacés par: <<établissement administratif et technique du service des essences des armées à Nancy>>.
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Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit:
Remplacer <<etablissement 2011000="" administratif="" et="" technique="" du="" service="" des="" essences="" armées="" à="" nancy="" f="">> par <<etablissement 1937000="" administratif="" et="" technique="" du="" service="" des="" essences="" armées="" à="" nancy:="" f="">>.
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Art. 3. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 15 novembre 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 novembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du sous-directeur
de la comptabilité centrale:
L'attaché principal d'administration centrale,
M. IBARRONDO