......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
......................................................
1 version
Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 1990 et pour compter du 15 novembre 1990, le tableau figurant à l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est modifié comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
......................................................
1 version