JORF n°277 du 29 novembre 1990

Arrêté du 12 novembre 1990

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 novembre 1990 et pour compter du 15 novembre 1990, le tableau figurant à l'arrêté du 13 août 1990 instituant des régies d'avances et de recettes, des sous-régies d'avances et de recettes auprès d'organismes, établissements ou services relevant de la direction des armements terrestres est modifié comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 29/11/1990
......................................................