JORF n° 59 du 10 mars 1990

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Décret n°90-212 du 7 mars 1990 relatif au corps des agents de bureau de préfecture

Décret n°90-211 du 7 mars 1990 relatif au corps des agents de bureau de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 1 mars 1990 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public chargé du service d'accueil téléphonique relatif à l'enfance maltraitée

Arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison

Arrêtés du 28 février 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 28 février 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 28 février 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 28 février 1990 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Décret no 86-249 du 20 février 1986 complétant le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 2 mars 1990 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeur

Décret du 7 mars 1990 portant modification des conditions de production du vin de pays des coteaux lézignanais

Arrêté du 5 mars 1990 portant report de crédits

Décret n°90-210 du 9 mars 1990 portant application pour l'année 1990 de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret no 90-209 du 9 mars 1990 portant révision du réseau des comptoirs de la Banque de France

Arrêté du 22 février 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 27 février 1990 portant nomination (services des transmissions)

Décret du 6 mars 1990 portant approbation de l'élection d'un membre titulaire de l'Académie de marine

Arrêté du 5 mars 1990 relatif à la sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'infirmier en chef ou infirmière en chef du ministère de la défense

Décret no 86-505 du 14 mars 1986 modifiant le décret no 69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics et portant reclassement de certains personnels (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 février 1990 complétant et modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 9 janvier 1990 portant déclassement, reclassement et remise de routes (voiries nationale, départementale et communale) Arrêté du 10 janvier 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et communale)

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement (voiries nationale et départementale)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale, départementale et communale)

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement (voiries nationale et départementale)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 9 mars 1990 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M.

Arrêté du 9 janvier 1990 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

Décret n°90-213 du 9 mars 1990 modifiant le code de la construction et de l'habitation et relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M.

Arrêté du 5 janvier 1990 portant déclassement et remise de routes (voirie nationale)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêtés du 8 janvier 1990 portant déclassement et reclassement (voiries nationale et départementale)

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Décret du 8 mars 1990 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs)

Décret du 8 mars 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale

Arrêté du 29 janvier 1990 modifiant le formulaire destiné à recevoir les témoignages de Résistance

Arrêté du 29 janvier 1990 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de durée des services de Résistance

Décret n°90-214 du 8 mars 1990 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

Décret n°90-215 du 8 mars 1990 fixant le montant de l'allocation journalière servant au calcul de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

Arrêté du 1er mars 1990 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail pour l'exercice 1990

Décret n°90-217 du 8 mars 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et à l'aide à la création d'entreprise

Décret n°90-216 du 8 mars 1990 relatif au montant de l'allocation de solidarité spécifique

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation des moniteurs agricoles au titre de l'année 1989

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 1989

Arrêté du 16 janvier 1990 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 1989

Arrêté du 15 février 1990 relatif à la distribution des prêts bonifiés à l'agriculture

Décret du 8 mars 1990 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 8 mars 1990 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 16 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse

Décret du 8 mars 1990 portant nomination du délégué à l'espace aérien

Arrêté du 27 février 1990 portant ouverture en 1990 de deux concours interministériels de recrutement d'attachés d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 5 mars 1990 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 5 mars 1990 conférant l'honorariat à un ancien avoué (officiers publics et ministériels)

Arrêtés du 5 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 1990 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes

Arrêtés du 5 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 5 mars 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 8 mars 1990 portant nomination

Arrêté du 9 janvier 1990 PORTANT DECLASSEMENT,RECLASSEMENT ET REMISE DE ROUTES (VOIRIES NATIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE)