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Arrêté du 5 mars 1990

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1990:
Le retrait de M. Decobert (Marie-Eugène), notaire associé, membre de la société Marie-Eugène Decobert et Jean-Pierre Evrard, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fleurbaix (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Marie-Eugène Decobert et Jean-Pierre Evrard, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Pierre Evrard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 5 mars 1990