Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1990, sont nommés commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel:

D'Agen:

M. Couronne (Hubert), substitut du procureur général près cette cour,

titulaire, en remplacement de M. Kubiec (Jean), désigné en qualité de suppléant;

M. Kubiec (Jean), substitut du procureur général près cette cour, suppléant, en remplacement de M. Bernard (Pierre).

De Toulouse:

M. Dreno (Jean-Pierre), substitut du procureur général près cette cour,

suppléant, en remplacement de M. Defos du Rau (Jacques).

AGEN:

M. COURONNE HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. HUBIEC JEAN,DESIGNE EN QUALITE DE SUPPLEANT;

M. KUBIEC JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD (PIERRE).

TOULOUSE:

M. DRENO JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. DEFOS DU RAU JACQUES.