Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 janvier 1990, est déclassé de la voirie nationale et remis au service des domaines pour aliénation le délaissé de la R.N. 446 situé sur le territoire de la commune de Corbeil-Essonnes, au lieudit Avenue du 8-Mai-1945, d'une superficie de 524 mètres carrés et figuré en teinte jaune sur le plan au 1/200 annexé audit arrêté.

Ces opérations de déclassement et de remise de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET REMISE AU SERVICE DES DOMAINES POUR ALIENATION,DU DELAISSE DE LA RN 446 SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES,AU LIEUDIT AVENUE DU 08-05-1945.

ENTREE EN VIGUEUR: 10-03-1990.