JORF n°59 du 10 mars 1990

Arrêté du 13 février 1990

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Vu le code de sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R. 102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 31 août 1989 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;

Vu l'avis de la commission du 20 avril et du 16 novembre 1989 susvisée,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tarif interministériel des prestations sanitaires

Résumé L'arrêté modifie et complète le tarif interministériel des prestations sanitaires.
Mots-clés : Tarif Santé Réglementation Arrêté

Art. 1er. - L'arrêté du 31 août 1989 modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires est complété et modifié comme suit:

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ANNEXE I

NOMENCLATURE ET TARIFS

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TITRE Ier

APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENTS

ET ARTICLES POUR PANSEMENTS

C HAPITRE Ier

Matériels et appareils médicaux mis à disposition

des assurés pour traitements à domicile

A. - Matériels et appareils prévus à l'achat

Appareil modulaire de verticalisation doit apparaître en lettres capitales

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B. - Matériels et appareils prévus à la location ou à l'achat

Après le premier paragraphe, insérer:
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Arrêté sur la location d'appareils médicaux

Résumé Le fournisseur garde l'appareil, le surveille, le répare, le remplace sans frais, et explique au patient comment l'utiliser.
Mots-clés : location appareils médicaux maintenance réglementation santé fournisseur patient homologation

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CANNES ET BEQUILLES

Ajouter le renvoi (1) après le tarif T.T.C. concernant l'achat (quel que soit le type, l'unité).

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C. - Matériels et appareils prévus à la location

ASPIRATEURS TRACHEAUX

Supprimer la phrase suivante: <<...La désinfection des flacons et le renouvellement des tubulures sont compris dans la location.>>, et lire:
<<...La fourniture des sondes ainsi que le renouvellement des flacons et des tubulures sont compris dans la location.

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C HAPITRE IV

Articles pour pansements

A. - au lieu de &lt;<articles de="" pansements="" stériles="">&gt;, lire &lt;<articles de="" pansements="" stérilisés="">&gt;.
Dans chaque description de compresses, le mot &lt;<stérile>&gt; doit être remplacé par &lt;<stérilisé>&gt;.</stérilisé></stérile>

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Arrêté du 13 février 1990 – Articles de pansements purifiés

Résumé Modification des descriptions et tarifs des pansements, mise à jour des prix et suppression des tarifs par dimensions.
Mots-clés : Arrêté Pansements Tarifs Médical Réglementation

B. - Articles de pansements purifiés

Au lieu de:
&lt;<bande 7="" de="" gaze="" hydrophile="" (duitage="" 6)="" aérée,="" double="" épaisseur,="" largeur="" totale="" bande="" déployée="" 65mm,="" complètement="" enveloppée="" sous="" gaine="" papier="">&gt;,
Lire:
&lt;<gaze 7="" hydrophile="" (duitage="" 6)="" aérée,="" double="" épaisseur,="" largeur="" totale="" 32,5cm,="" complètement="" enveloppée="" sous="" gaine="" papier:="" <<le="" paquet="" ou="" la="" boîte="" carton="" de="" 5m:="" 14,88="" f="" h.t.,="" 17,65="" t.t.c.="">&gt; et non &lt;&lt;15,65 F T.T.C.&gt;&gt;,
et insérer cette rubrique après coton hydrophile.
Ouate de cellulose chirurgicale, insérer &lt;&lt;5,78 F H.T.&gt;&gt;.
Ensuite supprimer les tarifs par dimensions quel que soit le type de sparadraps et insérer:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
......................................................

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ANNEXE II

2o Pour les prothèses de sein

Les tarifs T.T.C. sont les suivants:

Prothèse de sein

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
......................................................

(1) Le renouvellement ne peut être accordé qu'après une durée d'utilisation minimum d'un an pour les prothèses en gel de silicone.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ARRETE DU 31-08-1989 EST COMPLETE ET MODIFIE COMME SUIT:

ANNEXE I: NOMENCLATURE ET TARIFS.

TITRE 1: APPAREILS ET MATERIELS DE TRAITEMENT ET ARTICLES POUR PANSEMENTS.

CHAP. 1: MATERIELS ET APPAREILS MEDICAUX MIS A DISPOSITION DES ASSURES POUR TRAITEMENT A DOMICILE.

A) MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A L'ACHAT,

B) MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION OU A L'ACHAT,

C) MATERIELS ET APPAREILS PREVUS A LA LOCATION.

CHAP. IV: ARTICLES POUR PANSEMENTS.

B) ARTICLES DE PANSEMENTS PURIFIES.

ANNEXE II: PROTHESE DE SEIN.

Fait à Paris, le 13 février 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le médecin inspecteur en chef de la santé,

F. LALANDE

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts,

F. ERRERA