Arrête:
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JORF n°59 du 10 mars 1990
Arrêté du 5 mars 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un crédit de 10 268 667 F pour 1989
Résumé Le crédit de 10 268 667 F prévu pour 1989 est annulé.
Mots-clés : Finances publiques Budgets Crédits Annulation
Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 10268667 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 10268667 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU B
RECAPITULATIF
SERVICES
CREDIT
ouvert
sur 1990
(en francs)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
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ANNULATION SUR 1989,D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SGDN,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE V,CHAP. 57-02,PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE (EQUIPEMENT).
OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SGDN,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE V,CHAP. 57-02.
Fait à Paris, le 5 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
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RECAPITULATIF
SERVICES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
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