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Arrêté du 5 mars 1990

portant report de crédits

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un crédit de 10 268 667 F pour 1989

Résumé. Le crédit de 10 268 667 F prévu pour 1989 est annulé.

Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 10268667 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 10268667 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TABLEAU B

RECAPITULATIF

SERVICES

CREDIT

ouvert

sur 1990

(en francs)

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
......................................................

ANNULATION SUR 1989,D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SGDN,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE V,CHAP. 57-02,PROGRAMME CIVIL DE DEFENSE (EQUIPEMENT).

OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE A DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SGDN,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE V,CHAP. 57-02.

Fait à Paris, le 5 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
......................................................

RECAPITULATIF

SERVICES

......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 10/03/1990
......................................................

Arrêté du 5 mars 1990