Décrète:
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JORF n°59 du 10 mars 1990
Décret n°90-209 du 9 mars 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 32 de la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France; Vu la délibération du conseil général de la Banque de France en date du 8 février 1990,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des succursales de la Banque de France
Résumé La Banque de France peut fermer plusieurs succursales et bureaux listés.
Mots-clés : Banque de France Décret Suppression de succursales Finance
Art. 1er. - La Banque de France est autorisée à supprimer les succursales de Mazamet, Saint-Dizier et Sedan et les bureaux de L'Aigle, Château-Thierry,
Châtellerault, Dole, Douarnenez, Fécamp, Fourmies, Grasse, Hazebrouck,
Louviers, Oloron-Sainte-Marie, Redon, Riom, Saverne, Tarare, Toul, Vierzon,
Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve-sur-Lot.
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Autorisation de transformation des bureaux de la Banque de France en succursales
Résumé La Banque de France peut transformer ses bureaux dans plusieurs villes en succursales.
Mots-clés : Banque Finance Réglementation France
Art. 2. - La Banque de France est autorisée à transformer en succursales les bureaux d'Arcachon, Autun, Beaune, Bernay, Briey, Carpentras, Cluses, Dinan, Fontenay-le-Comte, Granville, Haguenau, Hyères, Lunéville, Marmande,
Montélimar, Orange, Oyonnax, Pontarlier, Pontivy, Remiremont,
Rochefort-sur-Mer, Romans, Les Sables-d'Olonne, Saint-Claude, Saint-Gaudens, Sélestat, Thiers, Thonon, Vernon et Voiron.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SUPPRESSION DE SUCCURSALES ET TRANSFORMATION DE BUREAUX EN SUCCURSALES.
APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 737 DU 03-01-1973.
Fait à Paris, le 9 mars 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY