Décrète:
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portant révision du réseau des comptoirs de la Banque de France
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 32 de la loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France;
Vu la délibération du conseil général de la Banque de France en date du 8 février 1990,
Décrète:
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Art. 1er. - La Banque de France est autorisée à supprimer les succursales de Mazamet, Saint-Dizier et Sedan et les bureaux de L'Aigle, Château-Thierry,
Châtellerault, Dole, Douarnenez, Fécamp, Fourmies, Grasse, Hazebrouck,
Louviers, Oloron-Sainte-Marie, Redon, Riom, Saverne, Tarare, Toul, Vierzon,
Villefranche-de-Rouergue et Villeneuve-sur-Lot.
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Art. 2. - La Banque de France est autorisée à transformer en succursales les bureaux d'Arcachon, Autun, Beaune, Bernay, Briey, Carpentras, Cluses, Dinan, Fontenay-le-Comte, Granville, Haguenau, Hyères, Lunéville, Marmande,
Montélimar, Orange, Oyonnax, Pontarlier, Pontivy, Remiremont,
Rochefort-sur-Mer, Romans, Les Sables-d'Olonne, Saint-Claude, Saint-Gaudens, Sélestat, Thiers, Thonon, Vernon et Voiron.
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Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SUPPRESSION DE SUCCURSALES ET TRANSFORMATION DE BUREAUX EN SUCCURSALES.
APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI 737 DU 03-01-1973.
Fait à Paris, le 9 mars 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY