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Arrêté
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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 février 1990, M. Dibon (Jean-Bernard), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.25 du code des pensions à compter du 1er janvier 1990.
Arrêté