Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 2 février 1990, M. Robillard (Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1) du code des pensions à compter du 1er janvier 1990.
Arrêté