Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 janvier 1990, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie départementale du Rhône la section de la R.N. 84 comprise entre les P.R. 0+000 et 3+000 (limite du département de l'Ain),

d'une longueur de 3045 mètres environ et figurée en teinte jaune sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté.

Ces opérations de déclassement et de reclassement de route prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMENT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU RHONE,D'UNE SECTION DE LA RN 84 (LIMITE DU DEPARTEMENT DE L'AIN).

ENTREE EN VIGUEUR: 10-03-1990.