En vigueur depuis le 10 mars 1990
Le montant de l'allocation journalière visée à l'article R. 351-47 du code du travail est fixé à 43 F.
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Décret n°90-215 du 8 mars 1990
fixant le montant de l'allocation journalière servant au calcul de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs), et notamment l'article R. 351-47,
En vigueur depuis le 10 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l'emploi
et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE