JORF n°59 du 10 mars 1990

Arrêté du 8 janvier 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 8 janvier 1990, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale du Rhône la section de la R.N. 86 comprise entre ses P.R. 0+000 (La Mulatière) et 7+750, d'une longueur de 7750 mètres environ, et figurée en teinte verte sur le plan au 1/10000 annexé audit arrêté et, dans la voirie communale de Brignais, la section de l'ancien tracé de la R.N. 86 comprise entre les P.R. 7+750 et 10+600, d'une longueur de 2850 mètres environ, et figurée en teinte orange sur le même plan.

Ces opérations de déclassement et de reclassement de route prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.

DECLASSEMENT DE LA VOIRIE NATIONALE ET RECLASSEMNT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DU RHONE,D'UNE SECTION DE LA RN 86 ET DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE BRIGNAIS,D'UNE SECTION DE L'ANCIEN TRACE DE LA RN 86.

ENTREE EN VIGUEUR: 10-03-1986.